Déclaration préalable à Saint-Clément-de-Rivière pour 800 m² de locaux - 290 Av Saint Sauveur Du Pin
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 28 juin 2017 · Dossier DP n° 03424717M0028 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03424717M0028, accordée le 28 juin 2017 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 290 Av Saint Sauveur Du Pin, Saint-Clément-de-Rivière (34980). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA66.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 224 m² | 176 m² | 6 m² | 176 m² | 218 m² | 800 m² |
| Total | 582 m² | 224 m² | 176 m² | 6 m² | 176 m² | 218 m² | 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Commerce | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Services publics | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total locaux | 582 m² | 224 m² | 176 m² | 6 m² | 176 m² | 218 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424717M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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