Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424719M0001

Permis de démolir n° 03424719M0001 à Saint-Clément-de-Rivière, 590 Bd De La Lironde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PD n° 03424719M0001

Demandeur

STEVEN KEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03424719M0001, délivré le 16 octobre 2019 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 590 Bd De La Lironde. STEVEN KEVIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 926 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Surface du terrain

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 926 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEVEN KEVIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348945395
SIRET
34894539500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03424719M0001
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 590 Bd De La Lironde à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par STEVEN KEVIN et autorisé le 16 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424719M0001, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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