Permis de démolir n° 03424721M0002 à Saint-Clément-de-Rivière, 540 Rue Du Grand Devois
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PD n° 03424721M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03424721M0002 porte sur un bâtiment situé 540 Rue Du Grand Devois.
Le terrain d'assiette couvre 1 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |