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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425522M0002

Permis de démolir n° 03425522M0002 à Saint-Gély-du-Fesc, Lieudit "Le Devois"

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP et autorisé le 9 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425522M0002, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 03425522M0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieudit "Le Devois", le permis de démolir n° 03425522M0002 a été délivré le 9 mars 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 471 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

7 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2022

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200022986
SIRET: 20002298600026
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

PD n°03424718M0001 Autorisé

290 Av Saint Sauveur Du Pin

13 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425522M0002
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit "Le Devois" à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP et autorisé le 9 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425522M0002, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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PD n°03425521M0006 Autorisé

57 Rue Des Pins

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21 oct. 2021 1 466 m² foncier

PD n°03425521M0007 Autorisé

10 Rue Des Vautes

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26 janv. 2022 5 065 m² foncier DL2B

PD n°03425521M0002 Autorisé

50 Rue De L Olivette

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

08 févr. 2022 576 m² foncier

PD n°03425522M0001 Autorisé

1378 Av Du Clapas

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

20 avr. 2022 1 500 m² foncier SIC CAUX

PD n°03425522M0004 Autorisé

67 Rue De La Source

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

16 juin 2022 4 490 m² foncier GGL GROUPE

PD n°03425522M0003 Autorisé

78 Rue Des Rocailles

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20 juin 2022 242 m² foncier

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