Permis de démolir n° 03424716M0001 à Saint-Clément-de-Rivière, 514 Rue Du Round Du Biou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PD n° 03424716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424716M0001, délivré le 29 juin 2016 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 514 Rue Du Round Du Biou.
Le terrain d'assiette couvre 1 299 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |