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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424716M0002

Permis de démolir n° 03424716M0002 à Saint-Clément-de-Rivière, 176 Av Du Pin Parasol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI OTOP et autorisé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424716M0002, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 03424716M0002

Demandeur

SCI OTOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 176 Av Du Pin Parasol, le permis de démolir n° 03424716M0002 a été délivré le 14 décembre 2016 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI OTOP.

Le terrain concerné couvre 1 804 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OTOP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488937160
SIRET: 48893716000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03424716M0002
Code commune INSEE	34247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Av Du Pin Parasol à Saint-Clément-de-Rivière (34980).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI OTOP et autorisé le 14 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424716M0002, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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PD n°03424716M0001 Autorisé

514 Rue Du Round Du Biou

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PD n°03424718M0001 Autorisé

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590 Bd De La Lironde

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590 Boulevard De La Lironde

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540 Rue Du Grand Devois

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