Permis de démolir n° 03424715M0001 à Saint-Clément-de-Rivière, Bd Des Sources
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2015
Dossier PD n° 03424715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424715M0001, délivré le 8 mai 2015 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bd Des Sources.
La parcelle concernée s'étend sur 5 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |