Permis de démolir n° 03424720M0001 à Saint-Clément-de-Rivière, 590 Boulevard De La Lironde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 03424720M0001
Demandeur
BEL & ROSS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424720M0001, délivré le 12 février 2021 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 590 Boulevard De La Lironde. Le demandeur déclaré est BEL & ROSS PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL & ROSS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851995191
- SIRET
- 85199519100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |