Permis de démolir n° 03211917E5001 à Eauze, 1 Imp Leche
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 03211917E5001
Demandeur
JELD-WEN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211917E5001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Imp Leche. La demande émane de JELD-WEN FRANCE.
Le terrain concerné couvre 65 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JELD-WEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403072101
- SIRET
- 40307210100039
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- EAUZE (32800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211917E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |