Permis de démolir n° 03211914A6001 à Eauze, 14 Bd Saint Blancat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PD n° 03211914A6001
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211914A6001, délivré le 4 mai 2014 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Bd Saint Blancat. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 523967438
- SIRET
- 52396743800012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EAUZE (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211914A6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |