Permis de démolir n° 03211920E6002 à Eauze, 8 Av De Sauboires
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 03211920E6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211920E6002 a été délivré le 3 août 2020 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Av De Sauboires.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUZE (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211920E6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |