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Permis de construire Locaux N° 03211920E1018

Permis de construire à Eauze pour 222 m² de locaux - 35 Av De La Tenareze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Av De La Tenareze, Eauze (32800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JELD-WEN FRANCE et accordé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211920E1018, instruit par la commune de Eauze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 03211920E1018

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03211920E1018, délivré le 8 février 2021 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé 35 Av De La Tenareze, Eauze (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JELD-WEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en industrie, 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH97, AH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 599 m²

Surface existante avant

31 521 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

31 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH97 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 521 m²	222 m²	0 m²	152 m²	0 m²	70 m²	31 591 m²
Total	31 521 m²	222 m²	0 m²	152 m²	0 m²	70 m²	31 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	3 561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 561 m²
Industrie	12 889 m²	142 m²	152 m²	0 m²	12 879 m²
Entrepôt	15 071 m²	80 m²	0 m²	80 m²	15 151 m²
Total locaux	31 521 m²	222 m²	152 m²	70 m²	31 591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403072101
SIRET: 40307210100039
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03211920E1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Av De La Tenareze, Eauze (32800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JELD-WEN FRANCE et accordé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211920E1018, instruit par la commune de Eauze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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