Permis de démolir n° 03211920E6001 à Eauze, 6 Rue Saint Cerat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 03211920E6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211920E6001, délivré le 20 mars 2020 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Saint Cerat.
Le terrain support du projet couvre 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM130. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNEPAX (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211920E6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |