Permis de démolir n° 03211914A6002 à Eauze, 7 Rue Raphael
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 03211914A6002
Demandeur
COMMUNE D EAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eauze (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03211914A6002 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue Raphael. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EAUZE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Eauze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EAUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201197
- SIRET
- 21320119700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EAUZE (32800)
Autres dossiers de COMMUNE D EAUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211914A6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |