Permis de démolir n° 03211916E6001 à Eauze, 21 Boulevard D'artagnan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PD n° 03211916E6001
Demandeur
KNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03211916E6001 a été délivré le 2 décembre 2016 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Boulevard D'artagnan. Le projet est porté par KNC.
Le terrain support du projet couvre 1 828 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 13 permis de démolir référencés à Eauze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KNC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820412476
- SIRET
- 82041247600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAZENEUVE (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211916E6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |