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Déclaration préalable Locaux N° 03211913E2076

Déclaration préalable à Eauze pour 29 m² de locaux - 1 Rue Leche

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier DP n° 03211913E2076

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03211913E2076, accordée le 18 janvier 2014 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Leche, Eauze (32800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JELD-WEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 614 m²

Surface existante avant

26 635 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

26 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/01/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 635 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 26 664 m²
Total 26 635 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 26 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 635 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 26 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403072101
SIRET
40307210100062
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211913E2076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Leche, Eauze (32800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JELD-WEN FRANCE et accordée le 18 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211913E2076, instruit par la commune de Eauze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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