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Déclaration préalable Locaux N° 03211918E2024

Déclaration préalable à Eauze pour 22 m² de locaux - Saint July

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 03211918E2024

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03211918E2024, accordée le 24 septembre 2018 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Saint July, Eauze (32800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JELD-WEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AE31, AE114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 397 m²

Surface existante avant

31 521 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

31 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AE31 AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 521 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 31 543 m²
Total 31 521 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 31 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m²
Industrie 12 889 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 12 911 m²
Entrepôt 15 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 071 m²
Total locaux 31 521 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 31 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403072101
SIRET
40307210100039
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211918E2024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint July, Eauze (32800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JELD-WEN FRANCE et accordée le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211918E2024, instruit par la commune de Eauze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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