Permis de démolir n° 03211913C6001 à Eauze, Imp Leche
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 03211913C6001
Demandeur
SCI DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à Eauze (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03211913C6001 porte sur un bâtiment situé Imp Leche. Le projet est porté par SCI DES FLEURS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Eauze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Eauze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FLEURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431715796
- SIRET
- 43171579600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EAUZE (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03211913C6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |