Permis de construire Locaux N° 03211918E1018

Permis de construire à Eauze pour 310 m² de locaux - 38 Av De La Tenareze

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 03211918E1018

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03211918E1018, délivré le 14 novembre 2018 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé 38 Av De La Tenareze, Eauze (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JELD-WEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en industrie, 208 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AE31, AE114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 753 m²

Surface existante avant

31 521 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

31 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AE31 AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 521 m² 310 m² 0 m² 152 m² 0 m² 158 m² 31 679 m²
Total 31 521 m² 310 m² 0 m² 152 m² 0 m² 158 m² 31 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m²
Industrie 12 889 m² 102 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 12 839 m²
Entrepôt 15 071 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 15 279 m²
Total locaux 31 521 m² 310 m² 0 m² 152 m² 0 m² 158 m² 31 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JELD-WEN FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403072101
SIRET
40307210100039
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211918E1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av De La Tenareze, Eauze (32800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JELD-WEN FRANCE et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211918E1018, instruit par la commune de Eauze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eauze

Autres types d'autorisations à Eauze