Permis de démolir n° 0300072200001 à Alès, 53 Rue Du Faubourg Du Soleil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 0300072200001
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072200001 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du Faubourg Du Soleil. Le dossier a été déposé par CA ALES AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 1 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN215, CN216, CN217. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |