Permis de démolir n° 0300072200002 à Alès, Impasse Des 4 Vents / 521
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PD n° 0300072200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072200002 a été délivré le 18 février 2022, pour un bâtiment situé Impasse Des 4 Vents / 521.
Le terrain support du projet couvre 1 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL709. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |