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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072600007

Permis de démolir n° 0300072600007 à Alès, Rue Du Faubourg Du Soleil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600007, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0300072600007

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Faubourg Du Soleil, le permis de démolir n° 0300072600007 a été délivré le 6 juillet 2026 à Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 542 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN227, CN228, CN229. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN227 CN228 CN229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490075645
SIRET: 49007564500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALES (30100)

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24 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072600007
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Faubourg Du Soleil à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600007, déposé en mairie d'Alès.

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