Permis de démolir n° 03000721C0012 à Alès, 722 Chemin Du Haut Bresis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 03000721C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000721C0012 a été délivré le 27 décembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 722 Chemin Du Haut Bresis.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK78, CK79, CK83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000721C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |