Permis de démolir n° 0300072600003 à Alès, 2 Rue Fernand Pelloutier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0300072600003
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072600003 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé 2 Rue Fernand Pelloutier. Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 1 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN174, CN407, CN176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 158 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
4 mars 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |