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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072300020

Permis de démolir n° 0300072300020 à Alès, 39 Rue Du Faubourg Du Soleil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 13 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072300020, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 0300072300020

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300072300020 a été délivré le 13 avril 2023 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 39 Rue Du Faubourg Du Soleil. Le dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Le terrain concerné couvre 144 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490075645
SIRET: 49007564500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072300020
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Faubourg Du Soleil à Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 13 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072300020, déposé en mairie d'Alès.

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