Retour aux permis de démolir d'Alès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072600008

Permis de démolir n° 0300072600008 à Alès, Rue Du Faubourg Du Soleil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 9 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600008, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 0300072600008

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072600008 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un bâtiment situé Rue Du Faubourg Du Soleil. La demande émane de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 487 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN103, CN104, CN105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

9 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

09/07/2026

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN103 CN104 CN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490075645
SIRET: 49007564500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALES (30100)

Autres dossiers de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

PD n°0300072600007 Autorisé

Rue Du Faubourg Du Soleil

06 juil. 2026

PD n°0300072600006 Autorisé

37 Rue Du Faubourg Du Soleil

05 juin 2026

PD n°0300072300011 Autorisé

2 Rue Saint Julien

24 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072600008
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Faubourg Du Soleil à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 9 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600008, déposé en mairie d'Alès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Alès

PD n°0300072600002 Autorisé

Rue Fernand Pelloutier

Alès (30100)

19 févr. 2026 610 m² foncier CA ALES AGGLOMERATION

PD n°0300072600001 Autorisé

1450 Chemin Sous Saint Etienne

Alès (30100)

15 mars 2026 775 m² foncier

PD n°0300072600004 Autorisé

31 Rue Francis De Pressense

Alès (30100)

30 mars 2026 1 932 m² foncier ALES AGGLOMERATION

PD n°0300072600006 Autorisé

37 Rue Du Faubourg Du Soleil

Alès (30100)

05 juin 2026 41 m² foncier LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

PD n°0300072600007 Autorisé

Rue Du Faubourg Du Soleil

Alès (30100)

06 juil. 2026 542 m² foncier LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

PD n°0300072600003 Autorisé

2 Rue Fernand Pelloutier

Alès (30100)

09 juil. 2026 1 156 m² foncier CA ALES AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Alès

Permis de construire à Alès

1 345 autorisations

Permis d'aménager à Alès

34 autorisations