Permis de démolir n° 03000721C0014 à Alès, 19 Chemin De Combe Julianne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 03000721C0014
Demandeur
VISIOPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000721C0014 porte sur un bâtiment situé 19 Chemin De Combe Julianne. Le projet est porté par VISIOPROM.
La parcelle concernée s'étend sur 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP217. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VISIOPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891376501
- SIRET
- 89137650100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000721C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |