Permis de démolir n° 03000721C0013 à Alès, 1023 Chemin De Brueges
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 décembre 2021
Dossier PD n° 03000721C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1023 Chemin De Brueges, le permis de démolir n° 03000721C0013 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 155 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000721C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |