Permis de démolir n° 0303072500002 aux Salles-du-Gardon, Plaine De L'habitarelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PD n° 0303072500002
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0303072500002 a été délivré le 10 décembre 2025 aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Plaine De L'habitarelle. Le demandeur déclaré est CA ALES AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 15 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE199, AE200, AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Salles-du-Gardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Salles-du-Gardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0303072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |