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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072600002

Permis de démolir n° 0300072600002 à Alès, Rue Fernand Pelloutier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ALES AGGLOMERATION et autorisée le 19 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600002, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 0300072600002

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300072600002, délivré le 19 février 2026 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Fernand Pelloutier. CA ALES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 610 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN163, CN164, CN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

19/02/2026

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN163 CN164 CN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066918
SIRET: 20006691800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072600002
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Fernand Pelloutier à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ALES AGGLOMERATION et autorisée le 19 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600002, déposé en mairie d'Alès.

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