Permis de démolir n° 02307618A0010 à Évaux-les-Bains, Rue Du Faubourg St Bonnet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PD n° 02307618A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02307618A0010 a été délivré le 25 avril 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Faubourg St Bonnet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307618A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |