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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307613A0005

Permis de démolir n° 02307613A0005 à Évaux-les-Bains, 78 Avenue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC AUBUSSON DISTRIBUTION et autorisé le 24 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307613A0005, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PD n° 02307613A0005

Demandeur

SOC AUBUSSON DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2013 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02307613A0005 porte sur un bâtiment situé 78 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SOC AUBUSSON DISTRIBUTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE200. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AUBUSSON DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301332060
SIRET: 30133206000047
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: VAUX-LES-BAINS (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307613A0005
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Avenue De La Republique à Évaux-les-Bains (23110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC AUBUSSON DISTRIBUTION et autorisé le 24 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307613A0005, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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