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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307615A0012

Permis de démolir n° 02307615A0012 à Évaux-les-Bains, La Prise D Eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX et autorisé le 21 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307615A0012, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PD n° 02307615A0012

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02307615A0012, délivré le 21 octobre 2015 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Prise D Eau. Le dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH66, YH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH66 YH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prise D Eau

Territoires administratifs

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252307608
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: VAUX-LES-BAINS (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307615A0012
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prise D Eau à Évaux-les-Bains (23110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'EVAUX et autorisé le 21 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307615A0012, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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26 janv. 2015 COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

PD n°02307618A0010 Autorisé

Rue Du Faubourg St Bonnet

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PD n°02307618D0025 Autorisé

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