Permis de démolir n° 02307623D0026 à Évaux-les-Bains, Bailler Le Franc
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 02307623D0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02307623D0026 a été délivré le 21 décembre 2023 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bailler Le Franc.
Le terrain support du projet couvre 2 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVAUX-LES-BAINS (23110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307623D0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |