Permis de démolir n° 02307618D0025 à Évaux-les-Bains, 6-8 Imp De La Caserne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 02307618D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6-8 Imp De La Caserne, le permis de démolir n° 02307618D0025 a été délivré le 29 octobre 2018 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB123, AB124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 9560 420 LAGOA SAO MIGUEL (00000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307618D0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |