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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871700001

Permis de démolir n° 0103871700001 à Troyes, 76 Avenue Chomedey De Maisonn

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700001, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PD n° 0103871700001

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 76 Avenue Chomedey De Maisonn, le permis de démolir n° 0103871700001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Troyes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Le terrain d'assiette couvre 593 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC301. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2017

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871700001
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Avenue Chomedey De Maisonn à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700001, déposé en mairie de Troyes.

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