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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872200005

Permis de démolir n° 0103872200005 à Troyes, 5 Rue Saint Lambert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 10 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872200005, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 0103872200005

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872200005, délivré le 10 mai 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Saint Lambert. La demande émane de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Le terrain support du projet couvre 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872200005
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint Lambert à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 10 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872200005, déposé en mairie de Troyes.

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