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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871700002

Permis de démolir n° 0103871700002 à Troyes, 140 B Avenue Chomedey De Maisonn

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PERLE et autorisée le 3 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700002, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PD n° 0103871700002

Demandeur

SCI PERLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871700002 a été délivré le 3 février 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 140 B Avenue Chomedey De Maisonn. Le demandeur déclaré est SCI PERLE.

Le terrain concerné couvre 584 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH207. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442951307
SIRET: 44295130700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871700002
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 B Avenue Chomedey De Maisonn à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PERLE et autorisée le 3 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700002, déposé en mairie de Troyes.

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PD n°0103871600015 Commencé

29 Rue Diderot

Troyes (10000)

01 déc. 2016 270 m² foncier

PD n°0103871600016 Autorisé

6 Avenue Des Lombards

Troyes (10000)

29 déc. 2016 32 814 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871700001 Autorisé

76 Avenue Chomedey De Maisonn

Troyes (10000)

31 janv. 2017 593 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871700003 Autorisé

15 Boulevard Du Premier R.a.m

Troyes (10000)

23 mars 2017 1 174 m² foncier OUILAB - DYNALAB

PD n°0103871700004 Autorisé

88 Avenue Pasteur

Troyes (10000)

23 mars 2017 562 m² foncier OUILAB - DYNALAB

PD n°0103871700005 Autorisé

11 Rue De La Planche Clement

Troyes (10000)

03 avr. 2017 1 003 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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