Permis de démolir n° 0103871600015 à Troyes, 29 Rue Diderot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 0103871600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871600015 a été délivré le 1 décembre 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue Diderot.
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS416. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871600015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |