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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871600013

Permis de démolir n° 0103871600013 à Troyes, 4 Impasse Des Lilas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MR INVESTISSEMENTS et autorisé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600013, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PD n° 0103871600013

Demandeur

MR INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871600013 a été délivré le 28 octobre 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Impasse Des Lilas. Le dossier a été déposé par MR INVESTISSEMENTS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD160, BD161, BD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD160 BD161 BD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MR INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542880091
SIRET: 54288009100047
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871600013
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Des Lilas à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MR INVESTISSEMENTS et autorisé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600013, déposé en mairie de Troyes.

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PD n°0103871600011 Autorisé

54 Avenue Chomedey De Maisonn

Troyes (10000)

22 juin 2016 942 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871600009 Autorisé

4 Boulevard Du Quatorze Juil

Troyes (10000)

01 août 2016 321 m² foncier FOGOTO

PD n°0103871600012 Autorisé

1 Cours Jacquin

Troyes (10000)

11 août 2016 2 818 m² foncier BP EXPANSION

PD n°0103871600015 Commencé

29 Rue Diderot

Troyes (10000)

01 déc. 2016 270 m² foncier

PD n°0103871600016 Autorisé

6 Avenue Des Lombards

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29 déc. 2016 32 814 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871700001 Autorisé

76 Avenue Chomedey De Maisonn

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31 janv. 2017 593 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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