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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872000010

Permis de démolir n° 0103872000010 à Troyes, 30 Avenue Chomedey De Maisonn

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC MONDIAL T et autorisé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000010, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 0103872000010

Demandeur

SNC MONDIAL T

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872000010, délivré le 25 juin 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Avenue Chomedey De Maisonn. Le projet est porté par SNC MONDIAL T.

La parcelle concernée s'étend sur 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC540. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	919 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MONDIAL T

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 850750878
SIRET: 85075087800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872000010
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue Chomedey De Maisonn à Troyes (10000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC MONDIAL T et autorisé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000010, déposé en mairie de Troyes.

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PD n°0103872000008 Autorisé

19 Rue De La Haute Charme

Troyes (10000)

06 juin 2020 448 m² foncier

PD n°0103872000005 Autorisé

8 Rue Abbe De L'epee Et 21-2

Troyes (10000)

12 juin 2020 1 191 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PD n°0103872000009 Autorisé

6 Place Jeanne De Navarre

Troyes (10000)

12 juin 2020 910 m² foncier

PD n°0103872000006 Autorisé

19 Rue Des Bas Trevois

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06 juil. 2020 439 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103872000011 Autorisé

10 Rue Alfred Ploye

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22 juil. 2020 699 m² foncier

PD n°0103872000012 Autorisé

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