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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871700003

Permis de démolir n° 0103871700003 à Troyes, 15 Boulevard Du Premier R.a.m

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OUILAB - DYNALAB et autorisée le 23 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700003, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PD n° 0103871700003

Demandeur

OUILAB - DYNALAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Boulevard Du Premier R.a.m, le permis de démolir n° 0103871700003 a été délivré le 23 mars 2017 à Troyes (Aube, Grand Est). OUILAB - DYNALAB figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI22. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUILAB - DYNALAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 490656972
SIRET: 49065697200034
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2006
Localisation: TROYES (10000)

Autres dossiers de OUILAB - DYNALAB

PD n°0103871700004 Autorisé

88 Avenue Pasteur

23 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871700003
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boulevard Du Premier R.a.m à Troyes (10000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OUILAB - DYNALAB et autorisée le 23 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700003, déposé en mairie de Troyes.

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PD n°0103871700001 Autorisé

76 Avenue Chomedey De Maisonn

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31 janv. 2017 593 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871700002 Autorisé

140 B Avenue Chomedey De Maisonn

Troyes (10000)

03 févr. 2017 584 m² foncier SCI PERLE

PD n°0103871700004 Autorisé

88 Avenue Pasteur

Troyes (10000)

23 mars 2017 562 m² foncier OUILAB - DYNALAB

PD n°0103871700005 Autorisé

11 Rue De La Planche Clement

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03 avr. 2017 1 003 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PD n°0103871700008 Autorisé

Rue Charles Dutreix

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11 avr. 2017 45 m² foncier ENEDIS

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