Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872100005

Permis de démolir n° 0103872100005 à Troyes, 74 Avenue Chomedey De Maisonn

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PD n° 0103872100005

Demandeur

NEXITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872100005, délivré le 14 mai 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 74 Avenue Chomedey De Maisonn. Le projet est porté par NEXITY.

Le terrain support du projet couvre 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444346795
SIRET
44434679500065
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LA MADELAINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872100005
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Avenue Chomedey De Maisonn à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY et autorisé le 14 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100005, déposé en mairie de Troyes.

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