Le permis de démolir n° 0103872100005, délivré le 14 mai 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 74 avenue Chomedey de Maisonn. Le projet est porté par NEXITY.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 317 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 272. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Chomedey de Maisonn, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 317 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXITY, une société anonyme (SA) basée à La Madelaine. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

NEXITY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444346795
SIRET: 44434679500065
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA MADELAINE (59562)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103872100005
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, avenue Chomedey de Maisonn à Troyes (10000)

Les 6 plus récents des 10 autres permis de démolir recensés avenue Chomedey de Maisonn depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0103872300011 Autorisé

204 B avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

26/04/2023 893 m² terrain

PD n°0103872100008 Autorisé

100 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

02/06/2021 297 m² terrain

PD n°0103872100003 Autorisé

60 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

20/04/2021 401 m² terrain TROYES LES ROSACES

PD n°0103872000010 Autorisé

30 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

25/06/2020 919 m² terrain SNC MONDIAL T

PD n°0103871700012 Autorisé

60 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

03/08/2017 401 m² terrain ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871700011 Autorisé

50 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

03/08/2017 367 m² terrain ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Permis de démolir de la même période à Troyes

PD n°0103872000022 Autorisé

52 rue Jaillant Deschainets

Troyes (10000)

28 avr. 2021 282 m² foncier SCI JEROBOAM

PD n°0103872100004 Autorisé

191 avenue General Leclerc

Troyes (10000)

04 mai 2021 336 m² foncier

PD n°0103872100006 Autorisé

6 rue Jacquard

Troyes (10000)

05 mai 2021 520 m² foncier

PD n°0103872100007 Autorisé

10 place des Charmilles

Troyes (10000)

02 juin 2021 992 m² foncier

PD n°0103872100008 Autorisé

100 avenue Chomedey de Maisonn

Troyes (10000)

02 juin 2021 297 m² foncier

PD n°0103872100009 Autorisé

30A - Boulevard Jules Guesde

Troyes (10000)

16 juin 2021 494 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

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