Permis de démolir n° 0103872100003 à Troyes, 60 avenue Chomedey de Maisonn
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 0103872100003
Demandeur
TROYES LES ROSACES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100003 a été délivré le 20 avril 2021, pour un bâtiment situé 60 avenue Chomedey de Maisonn. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TROYES LES ROSACES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 401 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 322. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Chomedey de Maisonn, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 401 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TROYES LES ROSACES, une SCCV basée à La Madelaine. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TROYES LES ROSACES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885348896
- SIRET
- 88534889600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA MADELAINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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