Permis de démolir n° 0103872100003 à Troyes, 60 Avenue Chomedey De Maisonn
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 0103872100003
Demandeur
TROYES LES ROSACES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100003 a été délivré le 20 avril 2021, pour un bâtiment situé 60 Avenue Chomedey De Maisonn. Le dossier a été déposé par TROYES LES ROSACES.
Le terrain concerné couvre 401 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC322. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROYES LES ROSACES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885348896
- SIRET
- 88534889600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA MADELAINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |