Permis de démolir n° 0103871700004 à Troyes, 88 Avenue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 0103871700004
Demandeur
OUILAB - DYNALAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871700004, délivré le 23 mars 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 88 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est OUILAB - DYNALAB.
Le terrain support du projet couvre 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUILAB - DYNALAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 490656972
- SIRET
- 49065697200034
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de OUILAB - DYNALAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |