Permis de démolir n° 0103872500001 à Troyes, 4 impasse Saint-Gilles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 0103872500001
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872500001 a été délivré le 6 février 2025, pour un bâtiment situé 4 impasse Saint-Gilles. ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 255 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CI 36. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 255 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD, dont l'adresse déclarée est à Troyes Cedex. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291004166
- SIRET
- 29100416600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROYES CEDEX (10026)
Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |