Permis de démolir n° 0103871600011 à Troyes, 54 Avenue Chomedey De Maisonn
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PD n° 0103871600011
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871600011, délivré le 22 juin 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 54 Avenue Chomedey De Maisonn. Le projet est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.
Le terrain d'assiette couvre 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291004166
- SIRET
- 29100416600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROYES (10026)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |