Permis de démolir n° 0103871600012 à Troyes, 1 Cours Jacquin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PD n° 0103871600012
Demandeur
BP EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871600012, délivré le 11 août 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Cours Jacquin. Le dossier a été déposé par BP EXPANSION.
Le terrain support du projet couvre 2 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD641, AD643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501455562
- SIRET
- 50145556200022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |