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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871600007

Permis de démolir n° 0103871600007 à Troyes, 7 Rue General Sarrail

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES et autorisé le 18 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600007, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 0103871600007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871600007, délivré le 18 avril 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue General Sarrail. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES.

La parcelle concernée s'étend sur 6 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI218. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 183 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

6 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398729004
SIRET: 39872900400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871600007
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue General Sarrail à Troyes (10000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES et autorisé le 18 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600007, déposé en mairie de Troyes.

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40 B Rue Jean Lacoste

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PD n°0103871600005 Annulé

11 B Rue Godard Pillaveine

Troyes (10000)

18 avr. 2016 2 300 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871600006 Autorisé

5 Rue De Verdun

Troyes (10000)

18 avr. 2016 21 976 m² foncier LACOSTE OPERATIONS

PD n°0103871600010 Autorisé

82 Avenue Chomedey De Maisonn

Troyes (10000)

22 juin 2016 1 080 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871600011 Autorisé

54 Avenue Chomedey De Maisonn

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22 juin 2016 942 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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4 Boulevard Du Quatorze Juil

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01 août 2016 321 m² foncier FOGOTO

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