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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871600009

Permis de démolir n° 0103871600009 à Troyes, 4 Boulevard Du Quatorze Juil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FOGOTO et autorisée le 1 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871600009, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 0103871600009

Demandeur

FOGOTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871600009 a été délivré le 1 août 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Boulevard Du Quatorze Juil. La demande émane de FOGOTO.

Le terrain d'assiette couvre 321 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD114. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 182 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOGOTO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815270467
SIRET: 81527046700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Autres dossiers de FOGOTO

PD n°0103871800012 Autorisé

4 Boulevard Du Quatorze Juil

18 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871600009
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard Du Quatorze Juil à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FOGOTO et autorisée le 1 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871600009, déposé en mairie de Troyes.

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7 Rue General Sarrail

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18 avr. 2016 6 292 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES

PD n°0103871600010 Autorisé

82 Avenue Chomedey De Maisonn

Troyes (10000)

22 juin 2016 1 080 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871600011 Autorisé

54 Avenue Chomedey De Maisonn

Troyes (10000)

22 juin 2016 942 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871600012 Autorisé

1 Cours Jacquin

Troyes (10000)

11 août 2016 2 818 m² foncier BP EXPANSION

PD n°0103871600013 Autorisé

4 Impasse Des Lilas

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28 oct. 2016 MR INVESTISSEMENTS

PD n°0103871600015 Commencé

29 Rue Diderot

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01 déc. 2016 270 m² foncier

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